Proposition n° 9 - Demande d'une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.800

G. Kilde (PDC/PVL), S. Murith (PDC/PVL), D. Krienbühl (PLR), P. Wicht (UDC)

Développement de la proposition

Dans son budget 2019, la Ville de Fribourg prévoit un bénéfice avant attribution aux réserves volontaires de CHF 6.5 millions de francs. Depuis quelques années, notre commune a pris la fâcheuse habitude de faire des réserves toujours plus grandes sur le dos du contribuable, en violation du principe d’équité fiscale. Ce principe est d’autant plus fragilisé par les comptes largement excédentaires réalisés par la commune ces dernières années, avant même l’approvisionnement des provisions et réserves volontaires, pour certaines non prévues par le budget.

Ces résultats contrastent avec les explications du Conseil communal avancées pour l’augmentation d’impôt intervenu en 2014, le coefficient passant de 0.773 à 0.816. Le chantage politique du Conseil communal d’alors évoquait une hausse d’impôt due aux investissements dans les infrastructures scolaires et la mise en place de la seconde enfantine. Force est de constater que l’augmentation de 2014 n’a pas trouvé dans les faits sa justification prétendue. A titre d’exemple : la phase 1 de l’école de la Vignettaz est bien lancée et la phase 2 pourrait ne jamais avoir lieu en raison de la stagnation des effectifs scolaires. Notre commune a au final plus d’argent que ce dont elle a besoin pour son fonctionnement. Tellement d’argent que l’on peut se permettre de voter des idées comme la gratuité des transports publics pour les écoliers, coûtant plus de 1.07 million de francs par an pour le primaire, sans étudier préalablement, dans le respect des institutions, ni les besoins ni les conséquences d’une telle dépense.

Cette situation est malhonnête et insoutenable vis-à-vis du contribuable dont le pouvoir d’achat tend à diminuer. Malgré l’augmentation précitée de l’impôt et de la population, les recettes fiscales sur les personnes physiques restent stables. Ceci démontre que, outre la paupérisation de la population, que les contribuables importants fuient la Ville de Fribourg en faveur de communes voisines.

Les partis ralliés sous la présente proposition souhaitent offrir un souffle mérité à toutes et tous les contribuables de la Ville de Fribourg, en diminuant le coefficient de l’impôt de 0.816 à 0.800. Au vu des finances communales actuelles et futures, cette reconnaissance peut se faire sans perte de qualité des services et des prestations offerts par la Ville de Fribourg ni mise en danger de la stabilité des finances. Il s’agit également d’un message positif vis-à-vis des communes voisines participant au processus de fusion, dans un contexte où la fiscalité reste un facteur émotionnel quant au vote final.

Fribourg, le 18 décembre 2018