Diminution du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 81.6% à 80% de l’impôt cantonal de base et sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 81.6% à 80% de l’impôt cantonal de base

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 9 décembre 2019, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Le Conseil général adopte, par 67 voix contre 1 et 4 abstentions, l'arrêté ci-après: